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Plus de 100 dossiers disciplinaires d'huissiers et de notaires sont bloqués depuis deux ans

Plus de 100 dossiers disciplinaires d'huissiers et de notaires sont bloqués depuis deux ans

Plus de deux ans après l'installation d'un conseil de discipline commun aux notaires et huissiers de justice, ce dernier n'a toujours pas débuté ses travaux, du fait d'un désaccord financier avec les deux magistrats censés le présider. Cent neuf dossiers disciplinaires sont en attente.