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Décryptage. Affaire Patrick Bruel : pourquoi certains faits prescrits pourraient malgré tout être jugés

Décryptage. Affaire Patrick Bruel : pourquoi certains faits prescrits pourraient malgré tout être jugés

Les principes juridiques de connexité et de prescription glissante pourraient s’appliquer à certains faits prescrits dénoncés par des victimes présumées de Patrick Bruel. On vous explique de quoi il s’agit.